Prêt à l’amélioration de l’habitat (Caisse d’Allocations Familiales)

En aide à la réhabilitation des logements pour limiter les perditions énergétiques et éviter l’émission de gaz à effet de serre, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose le Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat (PAH).

Détails de l’emprunt

Tout d’abord, ce prêt ne financera pas l’intégralité des travaux réalisés. Il est plafonné à 80% de la dépense totale et limité à 1 067,74€. Le taux d’intérêt est de 1% et remboursable sur 36 mensualités maximum. Le remboursement commence six mois après la perception de la première moitié du prêt.

Une première moitié du prêt est avancée lors de la présentation du devis, la seconde une fois la réalisation des ouvrages terminés, dans les six mois, et sur présentation des factures.

Modalités

Pour l’obtention de ce prêt, vous devez déjà percevoir l’une de ces aides proposées par la CAF :

– Allocation de Logement Social (ALS) ou Aide Personnalisée au Logement (APL): aide financière permettant de réduire le coût du loyer ou les mensualités de l’emprunt immobilier.

– Allocation aux adultes handicapées (AAH) : aide financière assurant un revenu minimum aux personnes à mobilité réduite.

– Revenu de Solidarité Active (RSA) : aide financière assurant un revenu minimum aux personnes sans ressources.

 

Les travaux de rénovation concernés sont ceux permettant la réhabilitation du logement aux nouvelles normes de transition énergétiques adoptées en 2012. Cela concerne notamment :

– L’isolation thermique des ouvertures.

– L’installation d’équipements pour la récupération et la distribution des énergies renouvelables.

– Les équipements limitant la consommation d’énergie.

Renouvellement et Remboursement immédiat

Cet emprunt peut être facilement renouvelé. Mais la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) précise que cela ne peut concerner que des travaux différents pour chaque opération.

La CAF peut exiger un remboursement immédiat de l’emprunt dans les deux cas suivants :
Si dans les 6 premiers mois, vous ne pouvez pas présenter un justificatif détaillant de la bonne finition des travaux.
Si les mensualités ne sont pas réglées en adéquation avec le calendrier des remboursements

Pour les assistantes maternelles

Dans le cas de la rénovation d’un lieu d’accueil pour les assistantes maternelles, le prêt Pala à hauteur de 10 000€ peut être accordé.
Ce prêt finance 80% de la dépense totale des travaux, il n’y a pas de taux d’intérêt et est remboursable en 120 mensualités.
Que ceux-ci soient allocataires des autres aides de la CAF ou non, ils peuvent en être bénéficiaires.

Les conditions :

-Réalisation des travaux au domicile de l’assistant(e) maternel(le)
-Réalisation des travaux dans une maison d’assistanat maternel
-Amélioration de l’accueil
-Amélioration de la santé
-Amélioration de la sécurité des enfants accueillis